Protection des données et politique marketing

Dans ce document relatif à la protection des données, nous vous fournissons les informations obligatoires concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En ce qui concerne cette procédure, nous respectons la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (« RGPD »).

1.Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est URSA France SAS, adresse postale 9 Porte de Neuilly – Maille Nord 3 – Bat B 5e étage, Noisy-Le-Grand. Toute référence à « nous » dans cette information sur la protection des données fait référence à l’entité susmentionnée.

Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté à travers les moyens susmentionnés ou via : privacy.ursa@etexgroup.com.

2.Quelles données traitons-nous ? À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous souhaiterions vous informer sur nos produits, services, offres et promotions. À cet effet, nous vous offrons l’opportunité de choisir parmi différents canaux de contact lorsque vous donnez votre consentement.

En fonction des canaux de contact que vous choisissez, nous traiterons les données nécessaires que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre prénom, votre nom, et les données du canal de contact (courrier postal, email, téléphone, SMS) que vous avez sélectionné.

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement et d’après l’Article 6 (1) a) RGPD.

3.Existe-t-il une obligation de fournir des données à caractère personnel ? Puis-je retirer mon consentement ?

Vous donnez votre consentement et vous choisissez votre canal de contact sur une base purement volontaire. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir des données à caractère personnel. Afin que nous puissions vous envoyer les informations par le biais du canal de contact souhaité, nous avons besoin des données marquées comme « champs obligatoires » dans le formulaire de contact.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans en indiquer les raisons prenant un effet dans le futur simplement en nous contactant. Vous trouverez aussi dans chaque email un lien permettant de vous désinscrire.

4.Qui peut accéder aux données à caractère personnel ?

Nous ne vendrons jamais votre adresse email ou d’autres données de contact à des tiers. Les données seront uniquement transférées si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir vous envoyer notre information. Dans ce contexte, nous pouvons aussi charger des prestataires de services externes et d’autres sociétés du groupe, en tenant compte de la réglementation applicable.

Nous partagerons vos informations uniquement avec les catégories suivantes de destinataires afin préparer et de vous envoyer nos informations :

• Prestataires de services au sein de notre groupe de sociétés (par exemple, pour fournir une analyse statistique et un entretien technique de nos systèmes).
• Prestataires de services externes qui fournissent des services en notre nom et sur une base contractuelle distincte, comme la collecte de vos données, hébergement de nos sites, maintenance de nos centres d’appels, envoi d’emails ou information écrite ou fourniture de conseil personnel.

En outre, nous pouvons transférer des données à d’autres destinataires (par exemple autorités publiques), dans les limites où nous sommes obligés de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’obligations juridiques dont nous sommes l’objet.

5.Utilisons-nous la prise de décisions automatisée ?

Dans le cadre de nos activités de marketing direct, habituellement nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l’avenir, nous informerons les personnes concernées séparément, conformément aux dispositions règlementaires applicables.

6.Est-ce que les données sont transférées vers des pays hors Union européenne / EEE ?

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ; ce n’est pas notre intention de transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays.

• Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  1. Habituellement nous conservons les données à caractère personnel tant que nous avons un intérêt justifié de conserver cette information et que l’intérêt de la personne concernée de s’abstenir du traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans l’existence d’un intérêt justifié, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale (par exemple, pour satisfaire à une obligation légale de conservation). Nous supprimons les données à caractère personnel sans qu’une action de la part de la personne concernée soit entreprise dès que toute conservation ultérieure n’est plus nécessaire dans le but pour lequel les données ont été recueillies ou autrement traitées ou si toute autre conservation n’est pas autrement autorisée par la loi.
  2. En ce qui concerne le processus susmentionné, nous conserverons vos données à caractère personnel dans la mesure où vous n’avez pas retiré votre consentement ou autrement précisé que nous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part. Dans ce cas, également, nous conservons vos données de contact afin de garantir que vous n’êtes pas contacté après votre rétractation ou opposition (la dénommée liste noire).
  3. Si des données à caractère personnel doivent être conservées afin de respecter les obligations juridiques, ces données sont conservées jusqu’à la fin de la période de conservation respective. Si les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le but de respecter les obligations légales de conservation, l’accès à ces données est habituellement limité afin que les données soient uniquement accessibles si nécessaire dans le but de respecter l’obligation de conservation.
• Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

7.En tant que personne concernée, vous pouvez :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel, Article 15 RGPD ;
• demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes, Article 16 RGPD ;
• demander l’effacement de vos données à caractère personnel, Article 17 RGPD ;
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, Article 18 RGPD ;
• exercer le droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, Article 21 RGPD ;

Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, par exemple en nous faisant parvenir une notification par le biais des données de contact figurant en première page de cette information sur la protection des données.

Pour toute autre question, veuillez contacter notre coordinateur chargé de la protection des données en envoyant un email à : privacy.ursa@etexgroup.com.

En outre, la personne concernée a le droit de déposer une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente, Article 77 RGPD.