URSAInformations relatives à la protection des donnéesProtection des données relatives à notre site web

Protection des données relatives à notre site web

Site dinformation sur la protection des données

Nous nous réjouissons de votre visite sur ce site. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (« RGPD »).

Cette information sur la protection des données vise à expliquer quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nous dans le cadre de votre visite et l’utilisation de l’offre numérique susmentionnée (« site ») la relation de travail.

1.Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est URSA France SAS, 9 Porte de Neuilly – Maille Nord 3 – Bat B 5e étage, Noisy-Le-Grand. Toute référence à « nous » dans cette information sur la protection des données fait référence à l’entité susmentionnée.

Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté à travers les moyens susmentionnés ou via privacy.ursa@etexgroup.com.

2.Quels principes respectons-nous ?

Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement. Ceci s’applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing.

Sur ce site nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur ce site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs de ce site.

3.Quelles données traitons-nous ?

Vous pouvez accéder à notre site sans saisir vos données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse email). Dans ce cas, nous devons aussi traiter certaines informations afin que vous puissiez accéder à notre site. De plus, sur ce site nous utilisons certaines méthodes d’analyse et avons intégré des fonctionnalités tierces.

1.Fichiers journaux : Lorsque vous visitez ce site, notre serveur conserve automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur faisant la demande (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d’accès internet) y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous visitez et les informations concernant l’application(s) et terminal(aux) que vous utilisez pour voir nos pages.

2.Cookies : Afin de rendre notre site le plus convivial possible nous, comme bien d’autres opérateurs de sites, utilisons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés dans votre navigateur. Ces fichiers nous permettent de reconnaître certaines préférences de nos visiteurs lorsqu’ils naviguent et de concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des témoins de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Cependant, nous utilisons aussi des témoins permanents. Ils servent à améliorer les orientations destinées aux utilisateurs. Nos cookies ne recueillent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur des sites tiers. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous informe sur la localisation des cookies, ainsi l’utilisation des cookies sera transparente pour vous. En principe, vous pouvez aussi refuser l’acceptation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du site.

3.Analyse du site par Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse internet de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), sur notre site afin d’améliorer en permanence notre site. Google Analytics utilise des cookies qui sont conservées sur votre ordinateur et qui permettent l’analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont habituellement envoyées à un serveur Google en Europe (ou dans un état membre de l’Espace économique européen) afin que l’adresse IP soit anonymisée, ainsi tout référence personnelle est exclue. Uniquement après avoir anonymisé l’adresse IP, l’adresse IP raccourcie est transférée vers un serveur Google aux États-Unis et conservée là-bas. Seulement dans des cas exceptionnels l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Ce site utilise Google Analytics avec une extension pour recueillir de manière anonyme les adresses IP (le dénommé masquage IP). Google utilisera, en notre nom, les informations recueillies pour évaluer votre utilisation du site, pour faire des rapports sur l’activité du site et pour nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, nous souhaitons vous informer que ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du site intégralement. Vous pouvez aussi empêcher que Google recueille les données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y compris l’adresse IP) et que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est activé pour éviter de recueillir dans l’avenir vos données lorsque vous visitez ce site. Pour plus de renseignements sur la protection des données de Google Analytics veuillez cliquer sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/ . 4.Social Plugin de AddThis : Nous avons intégré un bouton du réseau social AddThis (Services AddThis sont fournis par Oracle America, Inc. (ci-après « Oracle ») située au 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065) sur notre site. Vous pouvez reconnaître les boutons AddThis grâce à l’iconographie de partage présente sur chaque contenu du site URSA.fr. En tant qu’opérateurs de ce site, nous connaissons le contenu des données transmises ou leur utilisation par AddThis. Nous savons quand est-ce que vous avec appuyé et sur quel bouton de partage d’une publication de façon complétement anonyme, seules les données géographiques nous sont présentées pour identifier entre autre la pertinence des contenus proposés sur notre site. Pour plus de renseignements sur l’utilisation de votre information par AddThis, veuillez vous rapporter à la Politique de Confidentialité de AddThis http://www.addthis.com/privacy/terms-of-service/fr/.
Pour vous désinscrire, veuillez cliquer ici.

5.Contact : si vous nous contactez par le biais d’un des canaux indiqués sur notre site, nous traiterons toute donnée à caractère personnel contenue dans votre message et fournie par vous afin de traiter et de répondre à votre requête. 

a-Conseil par téléphone
Si vous avez demandé du conseil par téléphone, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et prénom ainsi que votre numéro de téléphone afin de vous fournir le conseil par téléphone souhaité.

b-Conseil individuel
Si vous avez demandé du conseil individuel, nous traiterons les données que vous avez fournies dans le formulaire de contact, au moins votre nom et prénom ainsi que votre numéro de téléphone et/ou adresse email afin de vous contacter pour prendre un rendez-vous pour le conseil individuel.

6.Commandes en ligne – Ventes privées

Vous pouvez passer une commande en ligne sur notre site en vous connectant sans avoir la possibilité de créer un compte en ligne. Dans ce cas, nous demanderons et nous traiterons les informations nécessaires pour traiter une commande (par exemple, votre nom et prénom, votre adresse de facturation ou une adresse différente de livraison, votre adresse email ainsi que les informations nécessaires relatives au paiement, les modalités de livraison et information sur la commande).

4.Enregistrement / Compte

Lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur, en particulier lors de la création d’un compte client, nous recueillons les données à caractère personnel et traitons les données indiquées sur le formulaire d’enregistrement qui se trouve sur notre site. Nous pouvons vous demander de ressaisir les données déjà recueillies lors de l’enregistrement (en particulier pour votre identification) et traiter des données supplémentaires si vous souhaitez utiliser certains contenus de notre site ou passer une commande.

5.À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

1.Nous traitons les données à caractère personnel qui sont potentiellement contenues dans les fichiers journaux afin de vous permettre d’utiliser notre site ; ce traitement repose sur l’Article 6 para 1 f) RGPD afin de servir notre intérêt justifié d’exploiter notre site.

2.Nous traitons les données recueillies en utilisant des cookies et des profils d’utilisateurs rendus anonymes afin de réaliser du marketing direct, des recherches de marché et poursuivre le développement de nos offres numériques sur la base des besoins des clients reposant sur l’Article 6 para 1 f) RGPD afin de servir notre intérêt justifié d’exploiter notre site.

3.Le traitement des données à caractère personnel pour gérer une de vos requêtes réalisées par le biais d’un de nos canaux indiqués sur notre site est effectué dans tous les cas dans le but de nos intérêts légitimes pour établir et entretenir les contacts professionnels sur la base de l’Article 6 (1) f) du RGPD. Si votre requête se rapporte à la résiliation d’un contrat ou de mesures précontractuelles, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’Article 6 (1) b) du RGPD.

4.Si vous passez une commande par notre site ou vous vous enregistrez sur notre site en tant qu’utilisateur ou sur un compte client, nous traitons les données recueillies dans ce contexte pour l’exécution des contrats conclus avec vous sur la base de l’Article 6 paragraphe 1 b) RGPD.

5.Nous pourrons aussi traiter les données traitées dans le cadre de votre utilisation de notre site pour répondre aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis : cette procédure se fonde sur l’Article 6 para 1 c) RGPD.

6.Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons les données à caractère personnel (outre le traitement dans le cadre de la relation de travail ou dans le respect des obligations juridiques) afin de servir nos intérêts justifiés ou les intérêts justifiés d’un tiers sur la base de l’Article 6 para 1) f) RGPD. Les intérêts justifiés peuvent comprendre :

  1. la constatation ou la défense d’un droit en justice
  2. la prévention et les enquêtes en matière d’infractions pénales
  3. la gestion et le développement ultérieur de nos activités commerciales y compris la gestion des risques

6.Êtes-vous obligé de fournir des données ?

Les informations requises pour l’exécution de commandes en ligne – ventes privées ou pour l’enregistrement comme utilisateur ou la création d’un compte client sont marquées comme « informations obligatoires » dans la zone correspondante du site (par exemple, un formulaire en ligne) ; sans la fourniture des informations obligatoires nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les respectives fonctionnalités.

Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un accord. Habituellement, nous indiquons quelles informations peuvent être fournies de manière volontaire, ne reposant ni sur des obligations juridiques ou contractuelles, ni étant nécessaires aux fins d’un accord.

7.Qui obtient ou peut accéder à vos données ?

Vos données à caractère personnel sont habituellement traitées au sein de notre société. En fonction des catégories de données à caractère personnel, uniquement des services dédiés / unités organisationnelles ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent en particulier les services responsables de nos offres numériques tels que ALLO URSA, l’équipe Marketing, l’équipe Communication et notre Service informatique. Sur la base d’un concept de gestion de rôle / responsabilité, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et aux limites nécessaires à l’objet des procédures.

Si permis dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires à l’extérieur de notre société. Ces destinataires extérieurs peuvent comprendre :

  • des prestataires de services qui, sur la base d’accords distincts avec nous, fournissent certains services, y compris, potentiellement, le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés de nos prestataires de services ;
  • des institutions publiques ou privées, dans les limites où nous sommes obligés de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’obligations juridiques dont nous sommes l’objet ;

8.Utilisons-nous la prise de décisions automatisée ?

Dans le cadre de l’exploitation de notre site, habituellement nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l’avenir, nous vous en informerons séparément, conformément aux dispositions règlementaires applicables.]

9.Est-ce que les données sont transférées vers des pays hors Union européenne / EEE ?

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être transférées et stockées dans les filiales et auprès des prestataires de services d’Etex dans des pays situés en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen) n’offrant pas nécessairement un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Nous respectons les exigences légales applicables au transfert susmentionné de vos informations personnelles, y compris la mise en œuvre de garanties appropriées pour assurer leur protection. Cela implique de s’appuyer sur les dérogations et garanties spécifiques prévues par le RGPD , y compris les clauses contractuelles pertinentes.

10.Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Habituellement nous conservons les données à caractère personnel tant que nous avons un intérêt justifié de conserver cette information et que l’intérêt de la personne concernée à s’abstenir du traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans un intérêt justifié, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale (par exemple pour satisfaire aux obligations légales de conservation). Nous supprimons les données à caractère personnel sans qu’une action de la part de la personne concernée soit entreprise dès que toute conservation ultérieure n’est plus nécessaire dans le but pour lequel les données ont été recueillies ou autrement traitées ou si toute autre conservation n’est pas autrement autorisée par la loi.

En ce qui concerne les procédures susmentionnées, régulièrement nous :

  • supprimons les données de journal dans les sept jours, si tout autre stockage n’est pas requis pour respecter les objectifs prévus par la loi, comme la détection de la mauvaise utilisation et la détection et rectification d’erreurs techniques ;
  • supprimons les données traitées dans le contexte d’une commande en ligne après l’expiration de la période de conservation réglementaire ; et
  • supprimons les données traitées dans le contexte d’un enregistrement comme utilisateur ou un compte client après l’expiration de l’enregistrement ou la suppression du compte client.

Si des données à caractère personnel doivent être conservées afin de respecter les obligations juridiques, ces données sont conservées jusqu’à la fin de la période de conservation respective. Si les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le but de respecter les obligations légales de conservation, l’accès à ces données est habituellement limité afin que les données soient uniquement accessibles si nécessaire dans le but de respecter l’obligation de conservation.

11.Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel, Article 15 RGPD ;
  • demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes, Article 16 RGPD ;
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel, Article 17 RGPD ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, Article 18 RGPD ;
  • exercer votre droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, Article 21 RGPD ;

Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, par exemple en nous faisant parvenir une notification par le biais des données de contact figurant en première page de cette information sur la protection des données.

Pour toute autre question, veuillez contacter notre coordinateur chargé de la protection des données en envoyant un email à : privacy.ursa@etexgroup.com.

En outre, vous avec le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente, Article 77 RGPD.

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